Conditions Générales de Vente

Le site internet www.lepetitgrassois.com est un service en ligne proposé par la société Le Petit Grassois, SAS au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 843 351 636, dont le siège social est situé au 12, boulevard Pasteur – 06130 GRASSE – FRANCE. Son numéro de SIRET est 843 351 636 00017 et son code APE est 4775Z. Son numéro de TVA Intracommunautaire est FR 40843351636. Le Petit Grassois peut être contacté par téléphone au +33 (0)6 52 02 74 51 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par courriel à l’adresse suivante: [email protected].

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente énoncées ci-dessous et les accepte sans réserve en validant sa commande. Les termes « Site », « Client » et « Produit(s) » sont définis comme suit :

– Le terme « Site » désigne le site internet www.lepetitgrassois.com, exploité par Le Petit Grassois, et proposant la vente de Produits destinés à la création de bougies, de savons, de diffuseurs et de cosmétiques.
– Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site.
– Les « Produit(s) » désignent les Produits proposés à la vente sur le Site par Le Petit Grassois destinés à la création de bougies, savons et cosmétiques, tels que les concentrés de parfums, les cires, les mèches ou tout autre accessoire.


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Petit Grassois et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Petit Grassois. Le Petit Grassois se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Vous trouverez sur le Site une fiche produit pour chacun des Produits, qui reprend l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les photos des Produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les couleurs des Produits présentés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des Produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit n’engage pas la responsabilité de Le Petit Grassois. Les Produits proposés par le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’assurance. Le Petit Grassois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de Le Petit Grassois jusqu’au paiement complet de la commande. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Vente hors France métropolitaine:
Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le Client en situation d’importateur. Celui-ci assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférents. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par notre Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Petit Grassois et le Client.

Toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement. Les commandes sont considérées comme effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les virements bancaires, et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements effectués via cartes bancaires ou Paypal. Pour des raisons de sécurité et de prévention des fraudes bancaires, il pourra être demandé au Client de fournir des pièces justificatives pour vérifier son identité et la véracité de sa commande. Dans ce cas, la validation de la commande ne sera effective qu’une fois que Le Petit Grassois aura approuvé les documents justificatifs fournis par le Client. Le Petit Grassois se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. L’acceptation du Client, assimilée à une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique équivaut à une signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement est considérée comme définitive et ne peut être rétractée. Le Petit Grassois confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.
Nos offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, excepté lors des opérations promotionnelles mentionnées sur le Site. Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, Le Petit Grassois informera le Client par e-mail ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Toutes les commandes doivent être payées en euros (€) et le paiement doit être effectué en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Le Petit Grassois se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile pour accepter la vente. L’acceptation de la commande par le Client implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être remises en cause.


Paiement par carte bancaire:
Le règlement peut être effectué par Carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec CIC MONETICO garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.


Paiement par Paypal:
Le règlement peut s’effectuer par Paypal. Pour utiliser ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte Paypal. En cas de paiement par Paypal, les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent.


Paiement par virement bancaire:
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Pour cela, le Client doit indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement, qui est automatiquement donné à la fin du processus de commande. Le règlement doit nous parvenir dans un délai d’une semaine calendaire. Si le Client ne paie pas dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement de la commande sur notre compte bancaire déclenche la préparation de la commande et son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires indiquées dans le mail de confirmation de commande.


Paiement en plusieurs fois avec Alma:
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma, ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Le Petit Grassois.

Le Petit Grassois se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le Petit Grassois se réservent le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

La plupart des Produits proposés sur le Site sont disponibles dans nos entrepôts. Nous produisons nous-mêmes nos concentrés de parfum dans notre parfumerie, ce qui nous permet de vous offrir le meilleur rapport qualité/prix du marché et de garantir une disponibilité rapide des Produits, même en cas de rupture de stock. Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité d’annuler votre commande et de demander un remboursement.

Frais de livraison:
Pour tout envoi en France Métropolitaine et en dehors, les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. Les frais de port sont variables et sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisi. En cas de colis volumineux, taxé sur le rapport poids/volume par nos prestataires, nous nous réservons le droit de demander un supplément correspondant à la différence du prix indiqué lors de la commande.


Délai d’expédition et de livraison:
Sauf convention expresse, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise, ou réclamer une indemnité. A titre indicatif, les commandes reçues avant midi (du lundi au vendredi) sont traitées le jour même et expédiées sous 48 heures. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le Site. En cas de retard d’expédition de plus de 48 heures, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de livraison aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.


Transport:
Toutes nos marchandises livrées voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur et ce quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la sortie de notre usine. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient à l’acheteur seul de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant ses réserves sur le bordereau du transporteur et en les confirmant par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à :
Le Petit Grassois – ZI de l’Argile – Voie E Lot 320 – 06370 MOUANS-SARTOUX

Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, il incombe à l’acheteur de procéder à un contrôle qualité dès réception des marchandises. Toute réclamation concernant des vices apparents ou la non-conformité des Produits livrés doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la réception des Produits. L’acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et doit permettre à notre société de procéder à la constatation de ces vices. Si l’acheteur utilise ou met en œuvre le produit incriminé après avoir formulé une réclamation, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de cette utilisation.
Aucune réclamation ne sera recevable si nos Produits ne sont pas utilisés conformément aux usages habituels pour ce type de produit, dans les délais d’utilisation fixés par notre société et conformément aux réglementations et législations en vigueur.
Si l’acheteur nous adresse sa réclamation dans le délai précité, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser, à notre convenance, toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou atteinte d’un vice caché, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts de toute nature que ce soit. En cas de non-retrait de la commande dans un point retrait dans les délais fixés par les transporteurs et de réacheminement de celle-ci chez Le Petit Grassois, nous établirons un avoir ou un remboursement correspondant au montant de la commande, après déduction des frais réels de transport (aller et retour), majorés d’un forfait de 10,00 € pour frais de dossier et de préparation de commande.

Conformément à la législation en vigueur par l’article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé contre restitution des produits livrés (à l’exception des frais de retour), ou le produit vous sera échangé. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès du Service Client de Le Petit Grassois. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du Formulaire de droit de rétractation. Tout colis envoyé à Le Petit Grassois doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Le Petit Grassois exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Une fois le colis réceptionné, le Service Client de Le Petit Grassois jugera du parfait état de la marchandise retournée. Le Petit Grassois se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dans le cas où Le Petit Grassois effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera au choix de Le Petit Grassois par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
Conformément à l’article L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés


Le formulaire de rétractation peut être téléchargé et imprimé à cette adresse.

Vous pouvez consulter et imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande. Les factures sont également envoyées par mail au moment de l’expédition à l’adresse renseignée dans votre commande. Tous les documents réglementaires sont disponibles au téléchargement directement sur la fiche du produit sélectionné, lorsque le produit en question le nécessite.

Lors de l’ouverture de son compte, le Client bénéficie du programme de fidélité du Site. Le programme permet de cumuler des points de fidélité à chaque commande confirmée. Pour chaque euro dépensé, un point de fidélité est crédité sur le compte client. Chaque point correspond à 0.01€. Les points ainsi cumulés peuvent être convertis en code remise, applicable dès la commande successive, non remboursable, non cumulable et utilisable en une seule fois. Un minimum d’achat de 60 € (hors frais de port) est requis afin de pouvoir utiliser votre bon de réduction. Les produits en promotion ne donnent pas droit au programme de fidélité.

Lors de sa commande, le Client a la possibilité de choisir gratuitement des échantillons et des pipettes de mesure. Les échantillons sont destinés à faire découvrir de nouvelles senteurs du catalogue, et ne sont pas prévus pour la confection de bougies. Aussi, un seul échantillon représentatif par parfum sera envoyé, même en cas de demande multiple. Les pipettes sont offertes sur simple demande. S’agissant de produits gratuits, aucun remboursement ou dédommagement d’aucune sorte ne pourra être réclamé en cas d’oubli ou de casse durant le transport. Le Petit Grassois se réserve le droit de ne pas joindre les pipettes et/ou échantillons demandés lors de la commande en cas d’utilisation suspectée abusive du service.

Dans le processus de vente en ligne, Le Petit Grassois s’engage à fournir les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de son site Internet et garantir la confidentialité des données transmises. Cependant, Le Petit Grassois ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur par l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de service ou tout autre problème involontaire.

Tous les éléments présents sur le site de Le Petit Grassois, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, visuels, textes et sons, sont la propriété intellectuelle exclusive de Le Petit Grassois. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser, de manière intégrale ou partielle, ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de Le Petit Grassois. Par conséquent, la revente de produits sous la marque Le Petit Grassois sans autorisation expresse est également interdite. En cas de constatation de la revente non autorisée de nos produits, Le Petit Grassois se réserve le droit de supprimer le compte du contrevenant, ainsi que tous les avantages et privilèges associés à ce compte, sans préavis ni indemnisation.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données personnelles vous concernant. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable. Toute inscription sur le Site implique un enregistrement automatique à la Newsletter de Le Petit Grassois. Le client a le droit de se désabonner de la Newsletter à tout moment, via le lien de désinscription présent sur chacune de nos newsletters ou par mail.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client hors France Métropolitaine de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de Le Petit Grassois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Petit Grassois et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de réclamation non résolue à l’amiable par notre service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel Le Petit Grassois est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://cm2c.net/. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti.